Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MB JUICE
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre SAS BRANDONVAPE, exploitant le site mb-juice.fr, et ses clients professionnels.
Le site et les produits proposés sont exclusivement destinés aux professionnels.
2. Produits
Les produits proposés sur mb-juice.fr sont des e-liquides sans nicotine.
Ils ne contiennent aucune substance nicotinique et sont destinés exclusivement à une clientèle professionnelle.
Les caractéristiques, compositions et informations relatives aux produits sont présentées sur les fiches produits correspondantes.
3. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une commande ferme.
Après validation de la commande et, le cas échéant, réception du paiement, celle-ci est considérée comme ferme et définitive, sous réserve des dispositions légales applicables.
Le client professionnel est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment concernant ses coordonnées et son adresse de livraison.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués hors taxes (HT).
La TVA est appliquée conformément à la législation fiscale en vigueur.
Les frais de livraison sont facturés séparément selon les conditions indiquées dans la Politique d'expédition.
5. Paiement
Le paiement est exigible conformément aux conditions indiquées lors de la validation de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Pour les commandes réglées par virement bancaire, les instructions de paiement sont communiquées lors du passage de la commande.
6. Livraison
Les conditions, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans la Politique d'expédition du site.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant HT de la commande :
- 0 à 99,99 € HT : 15 € HT
- 100 à 199,99 € HT : 9 € HT
- 200 à 299,99 € HT : 5 € HT
- À partir de 300 € HT : livraison offerte
Les commandes sont préparées et expédiées depuis la France.
7. Produits sans nicotine et obligations du professionnel
Les produits commercialisés sur mb-juice.fr sont des e-liquides sans nicotine et ne contiennent aucune substance nicotinique.
Le client professionnel s'engage à respecter l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables à la commercialisation et à la revente des produits.
Il est notamment responsable des conditions de stockage, de présentation et de revente des produits après leur livraison.
Le client professionnel s'engage également à respecter les dispositions applicables relatives à la vente aux mineurs.
Les produits ne doivent en aucun cas être vendus à des personnes mineures.
SAS BRANDONVAPE ne saurait être tenue responsable d'une utilisation non conforme des produits, d'une revente effectuée en violation de la réglementation applicable ou du non-respect par le client professionnel de ses propres obligations légales.
8. Responsabilité
SAS BRANDONVAPE met en œuvre les moyens nécessaires afin d'assurer la conformité des produits et le bon fonctionnement du site.
La responsabilité de SAS BRANDONVAPE ne pourra être engagée en cas de dommage résultant notamment d'une utilisation non conforme des produits, d'un stockage inapproprié ou d'une revente effectuée par le client professionnel en violation de la réglementation applicable.
Lorsque la responsabilité de SAS BRANDONVAPE est légalement engagée, celle-ci est limitée aux dispositions impératives applicables et, dans la mesure permise par la loi, au montant HT de la commande concernée.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, et sous réserve des règles de compétence impératives applicables, tout litige relatif aux présentes CGV ou aux ventes réalisées sur le site relève de la compétence des tribunaux compétents du ressort du siège social de SAS BRANDONVAPE.
🔞 Information relative à l'âge
Les produits commercialisés sur mb-juice.fr sont destinés exclusivement aux professionnels.
En validant une commande, le client confirme être majeur et âgé d'au moins 18 ans.
La vente des produits aux personnes mineures est strictement interdite.