Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre SAS BRANDONVAPE et des clients professionnels via le site mb-juice.fr.

2. Produits

Les produits proposés sont des e-liquides sans nicotine, conformes à la réglementation en vigueur.

3. Commandes

Toute commande validée et payée est ferme et définitive.

4. Prix

Les prix sont indiqués hors taxes (HT).
La TVA est appliquée selon la législation en vigueur.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement via les solutions sécurisées proposées sur le site.

6. Livraison

Voir Politique d’expédition.

7. Responsabilité

La responsabilité de SAS BRANDONVAPE est limitée au montant de la commande.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège social

Les produits commercialisés sur le site mb-juice.fr sont des e-liquides sans nicotine, destinés exclusivement à une clientèle professionnelle.

Ces produits ne relèvent pas de la directive européenne 2014/40/UE (TPD) applicable aux produits contenant de la nicotine, mais respectent l’ensemble des normes françaises et européennes relatives à la sécurité des consommateurs, à l’étiquetage et à la traçabilité des produits.

Le client professionnel s’engage à respecter la réglementation en vigueur lors de la revente des produits, notamment l’interdiction de vente aux mineurs.

Information produit
Les produits commercialisés sur le site mb-juice.fr sont des e-liquides sans nicotine, ne contenant aucune substance nicotinique, et ne sont pas classés comme produits du tabac ou assimilés.

Le client professionnel est seul responsable des conditions de stockage, de présentation et de revente des produits après livraison.

SAS BRANDONVAPE ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme, d’une revente non réglementaire ou d’un non-respect des obligations légales applicables au client professionnel.

🔞 En validant ma commande, je confirme être majeur (+18 ans).
Nos produits sont strictement interdits à la vente aux mineurs.